La complémentaire santé TNS

La complémentaire santé TNS

Le rôle d’une complémentaire santé TNS est d’offrir une couverture supplémentaire à la Sécurité Sociale dans tous les frais médicaux. En effet, cette dernière ne peut pas prendre tous les frais médicaux à sa charge. Avoir une bonne mutuelle permet donc de pouvoir se soigner en toute situation. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux mutuelles complémentaires santé pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS).

Quelles sont les personnes entrant dans la catégorie des TNS ?

Tous les actifs n’étant pas salariés sont considérés comme TNS. Parmi eux, on retrouve notamment les commerçants, les artisans, les professionnels dans le domaine du libéral ou encore les restaurateurs. On peut également ajouter à notre petite liste tous les gérants d’entreprises qui ne sont pas salariés.

La complémentaire santé TNS est-elle obligatoire ?

La loi ANI datant 1er janvier 2016 impose à toutes les entreprises la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas soumises à cette règle. En effet, les Travailleurs Non-Salariés et professions libérales ne sont pas directement concernés par cette obligation. La complémentaire santé TNS est donc facultative, cependant, cela ne signifie pas qu’elle n’est pas essentielle pour certains.

Quelles sont les obligations du TNS ?

Puisque le dirigeant d’une entreprise TNS n’est pas considéré comme un salarié, la loi ANI sur la mutuelle obligatoire ne le concerne pas, à défaut des chefs d’entreprises en SA, en SARL (sauf pour les gérants majoritaires), en SAS ou encore en SASU qui sont affiliés au régime des salariés. Cependant, si un TNS souhaite embaucher un salarié, même si ce dernier n’exerce pas sa fonction dans les locaux de l’entreprise, il doit pouvoir disposer d’une complémentaire santé proposée par son employeur. Ceci est obligatoire et la formule doit contenir un panier de soins minimum et une prise en charge au moins à 50% des cotisations. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’embaucher ou de prendre un stagiaire en contrat de professionnalisation.

Qu’est ce que la loi Madelin ?

Il s’agit d’une loi mise en place en février 1994 pour lutter contre la précarité sociale des TNS. Elle leur permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux lors de la souscription à un contrat de prévoyance, de retraite ou de complémentaire santé. La loi Madelin permet en effet aux TNS de déduire le montant de leurs cotisations de leur revenu imposable. La complémentaire santé devient donc plus abordable car elle est en quelque sorte remboursée avec une déduction d’impôts. Cette loi permet donc à de nombreux TNS de s’offrir une couverture santé. Elle assure, par ailleurs, une protection lors d’un arrêt de travail qui pourrait entraîner une perte de revenu et permet de faire face à des frais de soins importants.

Il faut savoir qu’un auto-entrepreneur ayant choisi le prélèvement libératoire pour régler ses impôts ne peut pas bénéficier de ce dispositif. C’est donc un point à prendre en compte lors de la création d’une activité.

Nous espérons que cet article saura répondre à vos questions sur la complémentaire santé TNS. Colonnes Assurances reste à votre disposition pour vous aider à faire le meilleur choix parmi les différentes offres sur le marché. N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

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