La responsabilité civile promoteur

La responsabilité civile promoteur

Cette assurance s’adresse aux promoteurs immobiliers souhaitant se protéger d’éventuels dommages causés à autrui dans le cadre professionnel. Ce contrat garantit toutes les conséquences financières liées à l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’exploitation de l’entreprise ou de la réalisation d’une opération de construction.

Que couvre l’assurance responsabilité civile promoteur ?

La responsabilité civile promoteur garantit les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés durant les travaux de réhabilitation ou d’agrandissement, mais aussi pendant la construction de nouveaux bâtiments.

Ainsi, sont concernés :
– Les dommages à des tiers dans le cadre de l’activité. Par exemple, un litige avec les voisins sur un chantier ou un accident d’un tiers sur le lieu de construction, problème avec les voisins lors d’une opération de construction.
– Les incidents vis-à-vis des préposés. Les accidents d’un salarié pendant l’exercice de son travail sont notamment concernés, comme les dommages matériels subis par un véhicule d’un préposé.

Pour tous les dommages cités ci-dessus, c’est l’assureur qui financera leurs conséquences.

A qui s’adresse la responsabilité civile du promoteur immobilier ?

L’assurance responsabilité civile du promoteur est réservée aux promoteurs, aux maîtres d’ouvrage professionnels, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD), aux lotisseurs, aux propriétaires de terrains, aux marchands de biens…

Il est possible d’étendre les garanties de responsabilité civile aux activités de conseil, expertise immobilière, gestionnaire de biens immobiliers…

La responsabilité civile du promoteur immobilier est-elle obligatoire ?

Si on se fie à la loi, la responsabilité civile du promoteur immobilier n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée au vu des conséquences d’un éventuel dommage causé par le promoteur dans le cadre de son travail. En effet, celles-ci peuvent être importantes et très difficiles à supporter pour le promoteur qui n’est pas assuré.

Si la responsabilité civile du promoteur immobilier n’est pas obligatoire légalement, ce n’est pas le cas pour l’assurance décennale. Tout promoteur immobilier doit souscrire une garantie décennale pour se mettre en conformité avec la loi Spinetta sur l’obligation du constructeur. Elle couvre le constructeur des dommages qui se produisent après la livraison du bien, c’est à dire lorsque le professionnel n’intervient plus sur le chantier.

Colonnes Assurances se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la garantie responsabilité civile du promoteur immobilier. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

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A propos

Colonnes Assurances est un cabinet de courtage spécialiste en assurances disposant des meilleures solutions et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 20003145.

Le numéro de la police RCP et de la garantie financière est RD01263627Y auprès de la compagnie AIG.

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