Responsabilité Civile du maître d’ouvrage

Responsabilité Civile du maître d’ouvrage

La responsabilité civile du maître d’ouvrage permet, pendant la durée totale des travaux, de protéger le tiers de tout dommage corporel, matériel et immatériel. Elle prend fin lorsque l’ouvrage est livré au client. Elle garantit l’absence de coût financier si vos travaux créent des dommages pour des tiers.

Quel est l’intérêt d’une responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

Cette garantie vient en complément de l’assurance dommages ouvrage qui est obligatoire. Elle apporte une protection supplémentaire puisque la responsabilité civile du maître d’ouvrage protège des recours de tiers, notamment du voisinage, quand l’assurance dommages ouvrage ne protège que le bâtiment construit.

Il existe de nombreux dommages au voisinage pouvant se produire sur un chantier, comme un dégât causé par une chute de tuiles pouvant blesser quelqu’un mais aussi abîmer un véhicule ou une façade voisine, ou encore un glissement de terrain causé par les travaux.

Si les dommages peuvent être produits par les intervenants et non par le maître d’ouvrage lui-même, sa responsabilité est généralement engagée. Il est alors mis en cause par le tiers qu’il doit ensuite indemniser. Ainsi, tous les dégâts occasionnés par les travaux sont couverts par cette garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage.

Quels sont les dommages couverts par la responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

On peut classer les dégâts protégés par la responsabilité civile du maître d’ouvrage en trois catégories :

  • Les dommages corporels : tout ce qui touche aux problèmes de santé causés par les travaux, comme les soins, les hospitalisations et même les décès.
  • Les dommages matériels : la destruction, la perte ou encore la détérioration d’un bien d’une personne tierce. Nous pouvons également ajouter dans cette catégorie les dommages causés aux animaux de compagnie d’une personne extérieure.
  • Les dommages immatériels : il s’agit ici de préjudices d’ordre financier, comme une perte de revenus ou des frais additionnels supportés par le tiers.
 

Qui peut souscrire une responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

Seul le maître d’ouvrage opérant sur un chantier peut souscrire cette garantie. Il n’y a pas de règles quant à la nature des travaux : cela peut tout à fait être des opérations de rénovation ou d’extension comme une construction d’un nouveau bâtiment.

La garantie doit être souscrite avant le début des travaux, simultanément avec l’assurance dommages ouvrage. Elle protège ainsi le maître d’ouvrage dès l’instant T ou les travaux commencent et prend fin lors de la livraison au client.

La responsabilité civile du maître d’ouvrage est-elle obligatoire ?

Contrairement à l’assurance dommages ouvrage, il n’y a aucune obligation de prendre une garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage. Cependant, celle-ci est conseillée aux maîtres d’ouvrage afin de se protéger de tous les risques sur leurs chantiers. En effet, en cas de mise en cause dans d’éventuels dommages, un maître d’ouvrage peut risquer gros. Il est donc important d’être prudent et d’assurer ses arrières.

Colonnes Assurances se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la garantie Responsabilité Civile du Maître Ouvrage. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici

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