L’assurance marchandise transportée

L’assurance marchandise transportée

L’assurance marchandise transportée permet de protéger les marchandises envoyées par une entreprise durant leur acheminement. Transport fluvial, maritime, aérien, routier… Les envois sans risques n’existent pas et il est important de protéger la marchandise quel que soit le moyen de transport.

Accident durant le transport, qui est responsable ?

Selon l’article L. 133-1 du code du commerce, le transporteur est responsable, de plein droit, en cas de perte ou détérioration des objets transportés, en ce qui concerne le transport « interne ». Cependant, ce n’est plus le cas si elle apporte la preuve que cela ne dépend pas d’elle. Par exemple, un cas de force majeure, un dommage causé par la qualité de la marchandise ou bien une faute causée par le destinataire ou l’expéditeur peuvent remettre en cause la responsabilité du transporteur.

C’est pour cela qu’il existe deux types d’assurance marchandise transportée, une qui concerne les transporteurs, et l’autre prévue pour les entreprises faisant appel à ces sociétés de transport.

L’assurance marchandise transportée est-elle obligatoire ?

Il existe deux types d’assurance marchandise transportée. Le premier concerne les transporteurs et le second les entreprises ayant régulièrement recours au transport de marchandises avec une société externe. Voyons ensemble les deux cas.

En tant que transporteur, il est préférable de souscrire à une assurance marchandise transportée. Cette couverture n’est certes pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée car les risques sont énormes si le transporteur n’est pas assuré et qu’il est fautif. En effet, en cas d’accident, les dégâts peuvent atteindre des montants astronomiques. 

Pour les entreprises ayant souvent recours au transport de leurs marchandises par une société externe, elle n’est pas obligatoire non plus mais elle reste également recommandée. En effet, en fonction du contexte, la responsabilité des transporteurs n’est pas toujours retenue. Ne pas s’assurer est donc un grand risque qui peut mettre en péril la stabilité de l’entreprise, notamment si elle transporte des marchandises de valeur.

Que couvre l’assurance marchandises transportée ?

L’assurance marchandises transportée couvre les dommages causés aux marchandises transportées et entreposées dans le cadre d’une activité professionnelle. Il faut savoir qu’il y a différents niveaux de protection en fonction de l’assurance que choisit le chef d’entreprise.

Certaines ne permettent de rembourser uniquement les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au contrat de transport. Cela permet par exemple d’être couvert en cas d’accident avec un tiers causé par l’embarquement des marchandises de l’entreprise. D’autres couvrent totalement les frais des dommages causés à la marchandise et son propriétaire, et ce sans condition. En effet, la responsabilité, le type de dommage ou encore le montant des pertes ne sont pas des critères qui rentrent en compte lors de la prise en charge.

Nous espérons que cet article saura répondre à vos questions sur l’assurance marchandises transportée. Colonnes Assurances reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches à ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

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