La TOUS RISQUES CHANTIER ou TRC
L’assurance Tous Risques Chantiers, communément appelé TRC, permet d’apporter une garantie globale à hauteur du coût du chantier. C’est une police sur-mesure, souscrite le plus souvent par le maître d’ouvrage ou l’entreprise réalisant la construction, chantier par chantier. Elle protège en tout sauf les risques les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le tout sauf est une police garantissant tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions.
Pourquoi souscrire une TRC ?
Cette assurance permet de faire face aux coûts financiers découlant d’un sinistre pendant la réalisation des travaux. En effet, l’entreprise qui gère le chantier est responsable sur le plan légal de « l’usage, la direction et le contrôle » de son chantier selon l’article 1788 du code civil. Ainsi, la personne chargée du chantier doit assumer tous les risques financiers en cas de sinistre. De plus, si elle ne respecte pas son contrat, elle sera forcée payer des pénalités supplémentaires.
La TRC est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance reste facultative et est soumise à la liberté contractuelle. Cependant, pour les raisons évoquées ci-dessus, il est fortement conseillé d’y souscrire lorsque on est responsable d’un chantier. En effet, en cas de sinistre, si l’entreprise n’a pas souscrit à ce type d’assurance elle se met en danger et ne peut plus continuer son activité de façon pérenne.
Si la TRC n’est pas obligatoire, la DO l’est
D’autres obligations existent pour les maîtres d’ouvrages. Depuis la loi Spinetta de 1979, ils doivent souscrire une assurance Dommages Ouvrage (DO). Cependant, cette assurance ne couvre que les dégâts propres à l’ouvrage. Tous les risques extérieurs, comme le vandalisme, les vols ou les catastrophes naturelles, ne dépendent pas de la DO. Selon l’article 1792-2 du Code des Assurances, certains maîtres d’ouvrages doivent souscrire à la même garantie décennale que celle imposée aux constructeurs.
Quels sont les dommages couverts par la TRC ?
D’après L242-1 du Code des assurances, la totalité des travaux de réparation des dommages doivent être couverts dans une Tous Risques Chantier. Elle intervient notamment pour réparer les dommages résultant d’incendies, de glissements de terrain, d’inondations, d’effondrements, de vols, de vandalisme… Elle permet également de limiter les incidences de la non-assurance des entreprises et d’obtenir un règlement rapide des dommages matériels sans souffrir d’un plafond de garantie non adapté.
Assurance tous risques chantier : l’assurance de responsabilité
Elle doit couvrir toute la durée de la responsabilité décennale. Toute clause limitant la garantie pour une durée inférieure à la responsabilité décennale, est réputée non écrite : le contrat d’assurance est considéré comme garantissant quand même l’assuré pendant toute la durée de la responsabilité décennale.
Colonnes Assurances se tient à votre disposition pour répondre à vos question sur l’assurance tous risques chantier. Pour plus d’informations sur la TRC, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
